General Terms of Use
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Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site By.Haras et les conditions applicables à tout achat d’œuvres, produits ou services proposés par By.Haras.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, œuvres, créations graphiques, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de By.Haras.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Produits et services
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
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Œuvres originales,
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Impressions (prints),
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Créations personnalisées sur commande,
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Contenus numériques téléchargeables (fonds d’écran, visuels digitaux, etc.).
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Malgré tout le soin apporté, une légère différence de rendu (notamment au niveau des couleurs) peut exister entre l’écran et le produit final.
Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CG.
By.haras se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
Prix et paiement
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Les prix sont indiqués en € (euros), toutes taxes comprises.
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Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.
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Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
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La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
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Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
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Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
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Les produits numériques (fonds d’écran, visuels digitaux) sont téléchargeable gratuitement via un lien de téléchargement.
Droit de rétractation
Conformément à la loi :
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Pour les produits physiques, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement (hors frais de retour, à la charge de l’acheteur).
-
Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées, réalisées sur commande, ni aux produits numériques déjà téléchargés.
Returns and refunds
All returns must be made in their original condition and properly protected.
In case of damage related to transport, the buyer must file a claim with the carrier.
The refund will be issued after verification of the returned product.
Responsibilities
By.Haras cannot be held responsible:
Damage resulting from misuse of the products
Delivery delays beyond its control,
Temporary or permanent unavailability of the site.
Personal data
The information collected during an order or use of the site is necessary for order processing.
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Applicable law and disputes
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